Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions Légales & Éditeur du site

L’éditeur du site et Directrice de la publication est :

Jessica Eustache, micro-entreprise immatriculée en France.
SIRET : 10423250900018
Adresse de contact : contact@lerno.school


Hébergement du site :
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

2. Responsable du traitement (RGPD)

Dans le cadre des formations, Jessica Eustache agit en qualité de responsable du traitement des données
personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Finalités du traitement

Dans le cadre de son rôle d’organisme de formation, Lerno traite des données personnelles afin de :

• Gérer les inscriptions des apprenants (création du dossier, convention/contrat, devis).
• Assurer l’accès aux modules de formation à distance via le LMS Learndash.
• Suivre la progression pédagogique, les résultats et les évaluations.
• Organiser les sessions (présentiel, distanciel, visioconférence).
• Produire les documents légaux : feuilles d’émargement PDF, attestations de présence, certificats, bilans
  pédagogiques.
• Assurer la traçabilité demandée par Qualiopi, les OPCO, les entreprises clientes ou les autorités compétentes.
• Gérer les demandes spécifiques (accessibilité, aménagements handicap).
• Améliorer la qualité de l’offre de formation et des contenus pédagogiques.
• Assurer la sécurité, la maintenance et la performance du LMS Learndash.

Les données ne sont jamais utilisées pour de la prospection commerciale sans consentement explicite.

4. Données collectées

4.1. Données administratives

• Nom, prénom.
• Adresse e-mail, téléphone (optionnel).
• Informations professionnelles (poste, entreprise, secteur).
• Éléments liés au financement de la formation (si OPCO ou employeur).
• Convention/contrat de formation, devis, facture.

4.2. Données pédagogiques et d’accompagnement

• Analyse des besoins et contexte professionnel (fiche de renseignements).
• Résultats aux quiz et évaluations dans le LMS.
• Progression dans les modules, temps passé, modules complétés.
• Échanges pédagogiques, demandes d’aide, commentaires.
• Évaluations pré et post-formation (diagnostic, auto-évaluation, tests).

4.3. Données liées à la traçabilité (obligations légales)

• Feuilles d’émargement (PDF ou numérique).
• Attestations de fin de formation.
• Attestations de présence.
• Bilans pédagogiques et administratifs.

4.4. Données techniques

• Données de connexion au LMS (IP raccourcie, navigateur, marqueur de session).
• Cookies indispensables au fonctionnement du site et du LMS.

4.5. Données liées à l’utilisation d’outils IA
Lerno utilise des outils IA (Gemini, ChatGPT, etc.) pour la création de contenus pédagogiques. Aucune donnée personnelle
d’un apprenant n’est transmise volontairement à ces outils.

5. Bases légales des traitements

• Exécution du contrat : inscription, accès à la formation, suivi pédagogique.
• Respect d’obligations légales : traçabilité, archivage, éligibilité Qualiopi.
• Intérêt légitime : gestion pédagogique, amélioration de la qualité, sécurité du LMS.
• Consentement : cookies non essentiels, traitements facultatifs ou non liés au contrat.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

• Jessica Eustache (responsable pédagogique, responsable du traitement).

Elles peuvent également être transmises à :

• l’entreprise cliente (en cas de formation financée B2B) ;
• les financeurs (ex : OPCO) dans le cadre d’une prise en charge ;
• les auditeurs Qualiopi ;
• les autorités administratives (DREETS) si contrôle ;
• les sous-traitants techniques et formateurs;
• les associés ou actionnaires futurs de l’entreprise.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.

7. Sous-traitants et outils utilisés

Hébergement et données :
Les serveurs du site et du LMS sont situés dans l’Union européenne.

Outils et services :

• Learndash (WordPress LMS) : hébergement des données pédagogiques, résultats, progression.
• Kaliopi.io : émargement numérique et traçabilité des présences.
• Google Workspace (Drive, Docs, Sheets, Gmail) : stockage et gestion administrative.
• Google Drive : stockage des feuilles d’émargement PDF, conventions, attestations.
• Gemini (Google IA) : génération de contenus pédagogiques (aucune donnée apprenant transmise).
• Visioconférence (Google Meet si utilisé) : animation des classes virtuelles.

Chaque sous-traitant respecte le RGPD ou fournit des garanties équivalentes.

8. Durée de conservation

• Données administratives (conventions, devis, factures) : 5 ans.
• Feuilles d’émargement et attestations : 5 ans (exigence Qualiopi / OPCO).
• Données pédagogiques Learndash : jusqu’à 24 mois après la fin de la formation.
• Données techniques : durée strictement nécessaire au bon fonctionnement.
• Demandes et messages : 12 mois.

Les données ne sont jamais conservées au-delà des durées requises.

9. Cookies

Le LMS et le site utilisent :

• Cookies indispensables (navigation, session, sécurité).
• Cookies analytiques (Google Analytics), uniquement si vous les acceptez.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement (hors obligations légales).
• Droit d’opposition.
• Droit de limitation.
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits :
contact@lerno.school

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

11. Sécurité

Lerno met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

• Hébergement sécurisé (Hostinger – UE).
• HTTPS sur l’ensemble du site et du LMS.
• Double authentification Google Workspace.
• Accès restreint aux documents administratifs.
• Procédures internes pour empêcher la transmission de données personnelles aux outils IA.
• Journalisation des accès au LMS pour sécurité et audit.

12. Utilisation de l’IA durant les formations

Dans les modules intégrant des outils IA :

• Aucune donnée personnelle des apprenants n’est transmise aux IA par Lerno.
• Les apprenants sont sensibilisés à ne pas saisir de données identifiables dans les prompts.
• Lerno respecte un cadre strict d’usage pédagogique sécurisé.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de
dernière mise à jour sera ajustée en conséquence.